La réserve et la quotité disponible

En cas de succession, le patrimoine du défunt se décompose en deux parties : la réserve héréditaire et la quotité disponible.

• La réserve héréditaire est la fraction des biens dont le défunt ne pouvait pas librement disposer car la loi la réserve obligatoirement et automatiquement à ses "héritiers réservataires" : ses enfants (la nature de la filiation n'a pas d'importance), ou petits-enfants en cas de pré-décès des enfants.
  Cette fraction diffère selon le nombre d'enfants. En l'absence de descendants, le conjoint survivant bénéficie, quant à lui, d'une part incompressible d'1/4 en pleine propriété. Dans le calcul de cette réserve héréditaire sont incluses les donations faites du vivant du défunt.

• La quotité disponible est constituée par les biens qui ne sont pas réservés et dont le défunt peut librement disposer par donation ou legs en désignant par exemple le Séminaire dans son testament. Le montant de la quotité disponible dépend de celui de la réserve: si le montant donné au titre de la quotité disponible respecte la réserve, les héritiers réservataires ne pourront pas contester le choix du défunt.

Si l’Eglise peut, aujourd'hui comme demain, tout vous donner, c’est grâce à votre générosité et celle de votre prochain. 

Donner ou léguer tout ou partie de ses biens à l’Eglise est un moyen de lui témoigner sa reconnaissance et sa confiance : c’est rendre service à votre prochain, aux futures générations et c'est aussi un réel acte de foi et d’espérance.

Le séminaire Saint-Vincent-de-Paul ne déroge pas à cette règle, il vit uniquement de vos dons : alors que les dons quotidiens constituent une ressource non négligeable à court-terme, les donations, les legs et les capitaux-décès d’assurance-vie sont un levier puissant pour soutenir la formation des prêtres de demain sur le plus long terme.

"Comme vous, nous souhaitons le meilleur pour nos séminaristes. Soyez remerciés par avance de toute aide que vous voudrez apporter au séminaire."
Abbé Gian Strapazzon
Recteur du séminaire

Le règlement des successions est souvent long et délicat. Il est donc nécessaire d’anticiper votre succession afin que tout soit prévu à votre décès, soit en léguant soit en donnant.

• Vous souhaitez donner ou léguer au Séminaire ?
  Vous pouvez nous contacter  à : contact@seminairesaintvincent.fr ou au 02.37.47.94.58

• Vous préférez léguer au Séminaire sans l’informer ?
  Précisez dans votre testament que tel bien ou tel somme d’argent reviendra en pleine-propriété au : Séminaire Saint-Vincent-de-Paul de l’association cultuelle de l’Institut du Bon Pasteur situé 20 place Alexandre Rillié à Courtalain (28 290).

• Vous souhaitez être accompagné par un notaire mais n’en connaissez pas ?
  Nous pouvons vous indiquer les coordonnées de notaires en fonction de votre lieu de résidence.